Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 • OBJET

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations respectifs de salut-les-filles.com et du Client dans le cadre de la fourniture par salut-les-filles.com des produits KARIN HERZOG proposés à la vente (ci-après " les Produits "), et régissent exclusivement les relations entre salut-les-filles.com et le Client passant commande de Produits sur le site www.salut-les-filles.com (ci-après " le Site ").

Les présentes conditions générales de ventes ne sont donc pas applicables aux ventes directes réalisées par les vendeuses à domicile indépendantes de salut-les-filles.com dans le cadre de démarchages, lesquels sont régis par les articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation.

Les Produits ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques majeures et capables résidant en France métropolitaine, et à l'exclusion de tout usage professionnel ou commercial (ci-après " le(s) Client(s) ").

Le fait, pour tout Client, de passer commande de Produits sur le Site emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales, qui prévalent sur toute autre condition contractuelle du Client.

Le Client est invité à conserver, en l'imprimant, un double des présentes Conditions Générales ainsi que de sa commande.

salut-les-filles.com se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, pour quelque raison que ce soit, ou passée de mauvaise foi.

ARTICLE 2 • PRODUITS

Les Produits respectent la législation française en vigueur et salut-les-filles.com ne peut être tenue responsable de la non-conformité avec la législation des pays tiers où les Produits sont éventuellement livrés, emportés ou envoyés par le Client.* L'utilisation des marques et noms cités sur le Site est strictement réservée à leurs titulaires. Aucun droit, de quelque nature que ce soit, n'est accordé au Client sur ces noms, marques et images des Produits.

L'offre de Produits est valable tant qu'elle est visible sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Produits est indiquée lors de la passation de la commande.

salut-les-filles.com se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, les Produits présentés sur le Site, et salut-les-filles.com ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'un Produit due au fait du fabricant et/ou de son distributeur.

En cas d'indisponibilité en stock affectant la commande en cours, salut-les-filles.com indiquera sans délai et par tous moyens au Client un nouveau délai de livraison.

Si le Produit ne peut être fourni, le Client accepte que salut-les-filles.com lui fournisse un Produit de qualité et de prix équivalent en lieu et place du Produit commandé. Si salut-les-filles.com ne peut ou ne veut user de cette faculté, le Client aura droit au remboursement de sa commande du Produit initial, dans les trente (30) jours suivant la date de son paiement.

ARTICLE 3 • PRIX

Les prix facturés sont ceux affichés sur le Site au jour de la passation de la commande par le Client.

Ils sont facturés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais éventuels de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la passation de la commande.

En cas d'impossibilité de livraison due au Client (telle que erreur dans l'indication de l'adresse de livraison, non mise à jour de cette adresse, non retrait de la commande par le Client dans un délai raisonnable après la mise à disposition par le transporteur), qui impliquerait une nouvelle livraison, salut-les-filles.com se réserve le droit de facturer en sus les frais afférents à cette nouvelle livraison.

Une facture contenant le détail de la commande et des frais associés sera jointe à la livraison du Produit.

ARTICLE 4 • PAIEMENTS

Toutes les commandes doivent être réglées au comptant.

Elles peuvent être payées par chèques bancaires établis à l'ordre de salut-les-filles.com et adressés 27, Av Pierre 1er de Serbie 75016 PARIS ] ou par carte bancaire Visa.

Dans l'hypothèse où le Client serait redevable de sommes, quelle qu'en soit la nature, au profit de salut-les-filles.com au jour de la passation d'une commande, salut-les-filles.com se réserve le droit de ne pas honorer ladite commande tant que toutes les sommes dues n'ont pas été effectivement réglées.

ARTICLE 5 • RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client est suspendu jusqu'au plus tardif des deux événements suivants :

  • paiement intégral du prix par crédit définitif en compte de salut-les-filles.com, ou
  • expiration de tout délai de rétractation ou de renonciation dont pourrait bénéficier le Client.

En cas de revente des Produits par le Client, celui-ci s'engage à informer le tiers acquéreur de l'existence de la présente clause de réserve de propriété, ainsi que du droit de revendication qui en découle pour salut-les-filles.com.

Nonobstant la présente clause, tous les risques afférents aux Produits passent à la charge du Client au moment de la remise des marchandises au transporteur par salut-les-filles.com.

ARTICLE 6 • LIVRAISON

Les livraisons ne sont assurées qu'en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Il incombe au Client de tenir salut-les-filles.com scrupuleusement et immédiatement informée de tout changement dans ses coordonnées, ou des coordonnées de livraison, qui auront été indiquées au moment de la commande

Tous les Produits sont expédiés dans les 10 jours de la réception par salut-les-filles.com du paiement. salut-les-filles.com s'efforce de respecter les délais de livraison communiqués au Client. Toutefois, le transport étant assuré par un tiers, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie.

Le Client doit vérifier les Produits à réception. Toute réclamation (telle que colis détérioré, colis manquant, colis ouvert ou sans bande de garantie) doit faire l'objet de réserves écrites et précises sur le bon de livraison et doit être portée par écrit, à la connaissance du transporteur et de salut-les-filles.com, dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter de la date de livraison.

Aucun retour de Produit ne peut être effectué unilatéralement par le Client, en dehors des délais de rétractation et de renonciation éventuellement applicables.

à défaut de respecter les stipulations qui précèdent, le Client est réputé avoir accepté les Produits à la livraison.

ARTICLE 7 • GARANTIE

Compte tenu des aléas technologiques propres au commerce électronique et aux installations techniques du Client, salut-les-filles.com ne garantit pas un accès permanent au Site, et se réserve le droit d'interrompre de façon exceptionnelle l'accès au Site afin d'effectuer des travaux de maintenance, d'amélioration, d'entretien, de mise à jour, de renforcement, de réaménagement ou d'extension du Site.

En cas de non-conformité ou de vice affectant le Produit, celui-ci est soit échangé avec un Produit identique ou de qualité et de prix équivalents, soit compensé avec un avoir en compte, à l'exclusion de tout remboursement.

La garantie est limitée à une période d'un (1) an à compter de la date de réception des Produits.

salut-les-filles.com ne garantit pas un usage spécifique des Produits. La garantie est exclue en cas d'usure normale, d'usage anormal ou non conforme du Produit au regard de ses spécifications, de négligence du Client dans le stockage et/ou l'entretien et/ou l'utilisation du Produit, ou en cas de transformation du Produit, d'altération volontaire, ou d'une incompatibilité avec d'autres biens ou produits, que ceux-ci soient proposés à la vente par salut-les-filles.com ou par des tiers.

salut-les-filles.com ne saurait être tenue responsable des détériorations et/ou interruptions résultant des opérations effectuées par le Client dans le cadre de sa connexion au Site, ou en cas d'interruption résultant de toute cause extérieure.

ARTICLE 8 • CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les informations recueillies par salut-les-filles.com lors de la commande du Client ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture des Produits.

salut-les-filles.com assure la protection, l'intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu'elle traite, dans le respect de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978.

Les appels du Client vers le Service Clients sont susceptibles d'être écoutés et/ou enregistrés, à des fins d'amélioration permanente de la qualité de la relation avec les Clients, et en vue d'une formation continue des télé-conseillers. Ces enregistrements sont systématiquement détruits à l'issue d'un délai de deux (2) mois.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, en adressant un courrier simple à l'adresse suivante 27 Avenue Pierre 1er de Serbie - Paris 75016

ARTICLE 9 • DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, lors de la conclusion d'un contrat à distance, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs, à compter de la réception du Produit, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, en adressant un courrier recommandé avec avis de réception à 27 Avenue Pierre 1er de Serbie - Paris 75016. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Toutefois, lorsque le Client décide de retourner un Produit de qualité et de prix équivalent qui lui aurait été adressé en remplacement d'un Produit indisponible, les frais de retour sont à la charge de salut-les-filles.com.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, il peut, le cas échéant, demander le remboursement des sommes déjà payées pour le Produit concerné. Le remboursement sera effectué au Client dans un délai de trente (30) jours suivant la date de la rétractation.

Pour être acceptés, les Produits doivent être retournés intact, dans leur emballage d'origine.

ARTICLE 10 • NON-RENONCIATION

Le fait que salut-les-filles.com ne se prévale pas, à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes Conditions Générales, ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

ARTICLE 11 • DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE

Le contrat est soumis au droit français.

Sous réserve de la validité de la présente clause au regard de la personne du Client et/ou de son activité, tout différend relatif à l'existence, la validité, l'interprétation et/ou l'exécution du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de salut-les-filles.com

ARTICLE 12 • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.salut-les-filles.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de MATY ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel.

Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.

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